réalisation d'audits environnementaux et énergétiques dans le cadre des aides communautaires à l'accession sociale à la propriété

Objet du marché

Le présent contrat a pour objet la réalisation d’audits environnementaux et énergétiques dans le cadre des aides apportées par la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut à l’accession sociale à la propriété.La présente consultation est lancée en procédure adaptée < à 215 000,00 euro HT en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 dudit Code. De même, il est fait recours à la technique des particulière d’achat qu’est l’accord cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Les montants mini et maxi annuels en quantité sont les suivants Nombre minimum d'audits annuels : 10 Nombre maximum d'audits annuels :30