Réalisation d'audits de données des reportings Bilan carbone du Grand Paris Express (Lignes 15 Sud, 15 Est, 15 Ouest, 16, 17 Nord et 18)
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations demandées ont pour objectif de s'assurer de la fiabilité des valeurs mentionnées dans les reportings Bilan carbone, quel que soit leur format, et de la traçabilité dans le temps des données par les différents Titulaires de marchés. A noter que cela concerne 49 marchés.
Tranches et options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quatre-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
Attribution
- Date d'attribution
- 29/06/2024
Précisions de l'acheteur
PROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis - Le CCTP provisoire et l'annexe financière - L'annexe de l'avis - Le cadre de réponse, - Le DC1 version DAJ - Déclaration d'absence de conflit d'intérêts - Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis.
Voir plus
CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre technique, ils ne fournissent que les éléments demandés au 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.
QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro <2023PN039>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "[email protected]". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique 5.1.11) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.