Réalisation d'analyses chimiques des milieux aquatiques d'eau douce

Objet du marché

Réalisation d'analyses chimiques sur eau, et sédiment des milieux aquatiques d'eau douce superficielle du bassin hydraulique de la Martinique. Il s'agit d' un accord-cadre conclu avec le seul titulaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel, conformément à l'article R2162-4 de ce même code. Ce montant maximum annuel est de 500 000euros HT, il constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande sur un an.

Tranches et options

Le marché est renouvelable annuellement à sa date d'anniversaire, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Recours

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature de l'accord-cadre). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité de l'accord-cadre ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.