Réalisation des Aménagements Fonciers Agricoles Forestiers et Environnementaux (AFAFE) des communes de Charmois-Devant-Bruyères, La Baffe et Thaon-Les-Vosges (partie Girmont)-.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la réalisation des AFAFE des communes de Charmois-Devant-Bruyères, La Baffe et Thaon-Les-Vosges (partie Girmont). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisés en 3 lots. Exécution par le Géomètre-Expert de l’opération d’AFAFE telles qu’elles sont prévues au titre II du Livre I du Code Rural, des communes de Charmois-Devant-Bruyères, La Baffe et Thaon-Les-Vosges (partie Girmont).
Précisions de l'acheteur
Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr Le marché débute à compter de sa date de notification. Pour chacun des lots : la prestation faisant l’objet du présent marché est conduite de telle façon que la notification des procès-verbaux d’aménagement foncier ait lieu au plus tard le 30 septembre 2027.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.