Réalisation de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) intercommunal des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY-.
Réalisation de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) intercommunal des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY-.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne :
La Réalisation de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) intercommunal des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY.
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Exécution par le Géomètre-Expert de l’opération intercommunale d’AFAFE telles qu’elle est prévue au titre II du Livre I du Code Rural, des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY.
Il est précisé que :
Le périmètre d’aménagement foncier comprend les 2 villages et 2 extensions sur les communes limitrophes.
Conformément à l’article L 121-16 du Code Rural et de la Pêche Maritime, pour être admis à concourir, tout Géomètre-Expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le Ministère de l’Agriculture pour les opérations d’aménagement foncier ou autorisé pour l’exécution d’une opération test d’aménagement foncier par décision ministérielle.
Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 novembre 1970, le géomètre ne doit pas être propriétaire dans le périmètre de l’aménagement foncier car il doit répondre aux garanties d’objectivité en raison de la nature et de l’importance de ses fonctions.
Le Géomètre-Expert désigné par le Président du Conseil Départemental dans les conditions prévues par le Code de la commande publique fera élection de domicile au siège de son cabinet figurant au tableau de l’Ordre des géomètres-experts.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Lieu(x) d'exécution : BATTEXEY et HERGUGNEY
Précisions de l'acheteur
Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.