Réalisation d'actions de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement
La consultation relative à la Réalisation d'actions de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement, fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, chaque accord-cadre est exécuté au fur et à mesur
L'essentiel
Objet du marché
La consultation relative à la Réalisation d'actions de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement, fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, chaque accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Attribution
1 contrat notifié
| Lot | Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|---|
| Sur le thème des Gestes qui sauvent en milieu souterrain | GESFOR (GESFOR) · ORRY-LA-VILLE | 90 000 € | 7 | 22/01/2026 |
L'avis annonce 3 lots ; 1 attribution connue.
Précisions de l'acheteur
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français. Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français. La valeur estimée mentionnée au point 2.1.3 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché tous lots confondus et reconductions comprises.
Recours
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4217 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.