RD73 - Marly - Travaux de requalification de la chaussée

Objet du marché

Requalification de la chaussée - réalisation d'une piste cyclable et d'un giratoire Le Département du Nord est le coordonnateur du groupement de commandes et assure à ce titre la passation du marché public jusqu'à sa notification au titulaire. L'exécution technique et financière de celui-ci relèvera de la responsabilité du maître d'ouvrage de chaque lot et rubrique concernés. Les travaux sont donc décomposés comme suit : Travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département : Lot 1 Rubrique 1 : Travaux Requalification de la chaussée - bordures - caniveaux Travaux cofinancés sous maîtrise d'ouvrage du Département : Lot 1 Rubrique 2 : Réalisation du giratoire RD73 -RD75 Travaux sous maîtrise d'ouvrage de la commune : Lot 1 Rubrique 3 : Réalisation des trottoirs - piste cyclable - chemin de mémoire et Lot 2 Aménagements paysagers

Tranches et options

Le marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique

Précisions de l'acheteur

Procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1 1 du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juillet 2024 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres à chaque collectivité membres du groupement de commandes, au titre de son budget d'investissement et financement partagé pour le lot 1 rubrique 2. Les travaux seront cofinancés comme suit : Travaux de chaussée et des bordures-caniveaux financés par le Département du Nord Travaux de création d'un giratoire financés à hauteur de 70 % par le Département du Nord et de 30% par la commune de Marly Travaux de trottoirs et pistes cyclables, des aménagements paysagers et urbains financés par la commune de Marly. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. En cas de groupement de commandes : le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."