Rd47 - Procedure D'Autorisation Environnementale - Projet De La Deviation Sud-Est De La Ville De Retiers
L'essentiel
Objet du marché
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La présente consultation est relative à la reprise des études environnementales concernant le projet de déviation sud-est de la ville de Retiers. Elle fait suite à la prescription du Préfet de la Région Bretagne de soumission du projet à une nouvelle évaluation environnementale. A la demande du Département, un certificat de projet a été établi par les services de l'Etat. Il rappelle les objectifs de l'évaluation environnementale prescrite et précise les études complémentaires à réaliser et périmètres d'étude à prendre en compte, les différentes étapes de l'instruction et son calendrier, présente la liste non exhaustive des autres régimes, procédures et décisions dont le projet est susceptible de relever ainsi que le contenu réglementaire et les descriptifs détaillés des éléments attendus du dossier de demande d'autorisation environnementale
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.