RD213 - Pont de Saint-Nazaire - Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) pour le programme de réhabilitation des piles maritimes

Objet du marché

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne des missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) sur le plan technique, environnemental, opérationnel et juridique, relatives au programme de réhabilitation des piles maritimes du pont de Saint-Nazaire. Ces missions s'articulent depuis la phase conception (tranche ferme) jusqu'à la phase réalisation (tranche optionnelle). Le programme de réhabilitation concerne les 35 piles maritimes (principalement situées au sud) sur les 54 de l'ouvrage, y compris les 2 piles principales. Basés sur les résultats des actions de surveillance et de diagnostic spécifiques, les travaux consistent à réparer et à protéger les structures en béton des chlorures (présents naturellement dans le milieu salin de l'estuaire) en tenant compte des pathologies connues et suivies (éclats des bétons, corrosion évolutive de l'acier des armatures). La version provisoire simplifiée du programme des travaux est fournie dans le cadre de cette consultation

Tranches et options

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nantes

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique