RD1215 Déviation de Saint Aubin - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des mesures de compensation Réf.2265

Objet du marché

Les prestations comprennent : - L'accompagnement et le suivi des travaux de gestion conservatoire, - la réalisation d'inventaires écologiques dans le cadre du suivi des mesures, - l'évaluation des mesures mises en oeuvre et ajustement de la gestion en cas de non atteinte des objectifs définis, - l'organisation de phases de restitution (1 réunion annuelle en présence du Comité de suivi environnemental), - l'animation d'un réseau de partenaires concernés (Syndicats de Bassin Versant, ONF, communes, …). Accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 320 000 euro(s) HT sur la période contractuelle. La valeur estimée mentionnée correspond à la dépense maximale que le pouvoir adjudicateur prévoit d'engager sur la période en fonction du besoin

Tranches et options

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Précisions de l'acheteur

La durée de l'accord cadre est de 36 mois à compter de sa notification. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés(fichier nommé Ae). Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (Bpuf) (fichier nommé Bpuf) Le détail estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dei) (document non contractuel) Le mémoire technique (fichier nommé Mt) Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. La valeur technique (60%) sera appréciée au regard des sous critères suivants : Méthodologie et organisation mises en oeuvre pour atteindre les objectifs de gestion mais aussi pour présenter, animer et communiquer sur le projet, noté sur 40 points (apprécié au regard de : point technique n°1, les prestations liées à la gestion des sites comprenant le suivi des travaux de gestion, animation et communication : 25 points;- point technique n°2, les prestations liées aux suivis écologiques comprenant la réalisation des expertises faune/flore/zones humides et rédaction des bilans : 15 points) Compétences et composition de l'équipe notées sur 20 points

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)