Rd12 - Hyères - Aménagement d'une voie verte sur la section Mauvanne - Les Salins - Pr 40 +805 à 42 +535 - Etude préalable
Les prestations concernent l'aménagement d'une voie verte sur la section Mauvanne - Les Salins - Pr 40 +805 à 42 +535 - Etude préalableLe prestataire se verra confier les missions suivantes (11 parties techniques)Pt1 étude de niveau Avant p
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations concernent l'aménagement d'une voie verte sur la section Mauvanne - Les Salins - Pr 40 +805 à 42 +535 - Etude préalableLe prestataire se verra confier les missions suivantes (11 parties techniques)Pt1 étude de niveau Avant projetPt2 Impact du projet et définition des mesures ErcPt3 Dossier d'examen cas par cas au titre du code de l'urbanismePt4 Evaluation des incidences Natura 2000Pt5 Dossier de concertation publiquePt6 Dossier 'Loi sur L'Eau' (déclaration ou autorisation*)Pt7 Mise à jour du dossier 'Loi sur l'Eau' après avis des services instructeursPt8 Dossier CnpnPt9 Mise à jour du dossier Cnpn après avis des services instructeursPt10 Dossier d'enquête publique préalable à la Dup, intégrant la mise en compatibilité du Plu (avec ou sans enquête parcellaire conjointe)Pt11 Mise à jour du dossier de Dup après l'avis des services de l'EtatA titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois d'octobre 2023
Attribution
- Date d'attribution
- 28/11/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique des prestations : 55%Valeur environnementale : 4%Prix des prestations : 41%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.