RD1075 Aménagement de la section Col du Fau-Col de la Croix Haute - Assistance à maîtrise d'ouvrage - inventaires faune/flore, dossiers règlementaires, suivi des mesures ERC (Eviter Réduire Compenser)

Objet du marché

L'accord-cadre initial a une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objectif de ce marché est d'apporter une assistance technique et réglementaire sur les problématiques environnementales en particulier pour ce qui concerne le milieu naturel, la biodiversité et les espèces protégées, auprès du maitre d'ouvrage et/ou du maitre d'oeuvre dans le cadre de la conception, de la réalisation d'aménagements et dans les phases d'exploitation. Le prestataire assistera le maitre d'ouvrage et/ou le maitre d'oeuvre pour réaliser des diagnostics et analyses d'impacts, pour définir et mettre en oeuvre des mesures environnementales s'inscrivant dans la séquence éviter, réduire, compenser et accompagner. Il élaborera les dossiers règlementaires que requièrent le projet d'aménagement de la RD1075 entre le col du Fau et le col de la Croix Haute. Il assistera le maître d'ouvrage dans la concertation avec les services instructeurs de l'Etat

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble