Raccordement au réseau de chaleur des bâtiments de la Pépinière d'entreprises Fleming 1, 3, 5 et 7

Objet du marché

Le présent marché ayant pour objet le Raccordement au réseau de chaleur des bâtiments de la Pépinière d'entreprises Fleming 1,3,5 et 7 Le marché n'est pas alloti en raison de l'absence de prestations distinctes. Lieu(x) d'exécution : Angers La maîtrise d'oeuvre est assurée par le groupement conjoint avec mandataire solidaire : - Bureau d'études LS INNOV - PREMIERES BASES STRUCTURES Les prix sont forfaitaires Des heures d'insertion professionnelle sont à prévoir. Le titulaire aura à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution du marché prévues à l'annexe RGPD du CCAP. La durée du contrat démarre à compter de sa notification et s'achève à la réception définitive (levée des réserves). Le délai d'exécution du marché de 19 semaines comprend : - la période de préparation de 3 semaines qui démarre à compter de la notification du marché valant ordre de service de démarrage de la période de préparation - le délai d'exécution des travaux de 16 semaines qui démarre à l'issue de la durée de la période de préparation par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG-Travaux, hors délai de garantie de parfait achèvement Les prix sont révisables mensuellement. Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché sera constituée. Le montant de l'avance est fixé de la façon suivante : -si son délai d'exécution est inférieur ou égal à douze mois : 10 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ; -si ce délai est supérieur à douze mois, l'avance est égale à 10 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par ce délai exprimé en mois.