QUETIGNY - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE QUETIGNY

Objet du marché

QUETIGNY - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE QUETIGNY Le présent marché a pour objet la tonte, le fauchage d'espaces engazonnés dans certains quartiers de la ville de Quetigny

Précisions de l'acheteur

Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché. Garanties techniques et professionnelles, notamment les références sur les 3 dernières années en lien avec l'objet du marché. Marché ordinaire de services pour le lot 1 et Accord-cadre à bons de commande de service pour le lot 2 Marché réservé pour les 2 lots

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Dijon

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat