Quantification du potentiel réel de production solaire sur les zones exemptes d'enjeux (foncier dérisqué) sur le territoire de Coeur du Var
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation d'une étude afin d'estimer le potentiel réel de développement des infrastructures photovoltaïques sur l'ensemble du territoire (anthropisés et non anthropisés) de Coeur du Var, en vue d'atteindre les objectifs fixés par le PCAET approuvé en septembre 2022, et notamment un territoire à énergie positive à 2050. Il s'agit ensuite de dépasser le simple constat pour déterminer la faisabilité réelle d'installation de panneaux photovoltaïques sur ces fonciers dérisqués et anthropisés (en fonction aussi des scénarios injection totale, partielle, autoconsommation...).
La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP.
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Conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s'agit de marché public de services, dit de prestations intellectuelles.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations des lots n° 2 et 3 s'inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de : - Lot n° 2 : 60 000 EUR HT sur la durée totale du marché ; - Lot n° 3 : 90 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Tranches et options
Le marché est conclu à compter de la date de notification. Il prendra fin après la réunion de clôture grand public
Recours
Précision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.