Publicité légale liée aux enquêtes parcellaires de la Société du Grand Paris
Département 75Société du Grand Paris
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Lieu
Département 75
Réf.
22-38340
CPV
79341000
Autre
Réf. interne acheteur
2021AOO005
Objet du marché
Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, requises au titre du code de l'environnement, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation.
Attribution
- Titulaire
- PUBLILEGAL
Acheteur
Société du Grand Paris
Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011, 93200 Saint Denis
Voir le profil acheteurLieu d'exécution
Département 75
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.