Publicité légale liée aux enquêtes publiques et aux procédures réglementaires qui relèvent de la responsabilité de la SGP
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d'assister la Société du Grand Paris dans la mise en oeuvre de la communication légale pour l'ensemble des procédures réglementaires de participation du public - notamment les enquêtes publiques et procédures de mise à disposition du public par voie électronique - requises dans le cadre des procédures nécessaires à la réalisation des travaux du Grand Paris Express (autorisation environnementale, autorisation de défrichement, dérogation "espèces protégées", permis de construire et permis de démolir, etc.). Le présent marché porte sur l'ensemble des lignes du Grand Paris Express. Le lieu principal d'exécution est la Région Île-de-France
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- LEGALCOM
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.