Publicité de lancement de 8 équipements de toilettes publiques.
L'essentiel
Objet du marché
Les concessionnaires seront chargés d'accueillir les usagers des toilettes qui leur seront confiées par la Ville. Ils assureront la propreté des locaux afin d'y maintenir l'hygiène. Ils se rémunèreront à titre principal par la perception d'une redevance auprès des usagers du service public et accessoirement sur la vente d'eau en bouteille, jus de fruits ou soda et de produits accessoires (articles d'hygiène à l'unité, petits objets souvenirs, matériels homologués de piscine pour les équipements en bord de mer, ...). Pour une description plus précise des toilettes, les candidats se reporteront au règlement de la consultation. La Ville accorde aux concessionnaires une dotation mensuelle pour contraintes particulières de service public (horaires, différentes gratuités imposées et fréquences d'ouverture) que les candidats fixeront selon les conditions indiquées dans le dossier de consultation (Cf. article 5.2 du RC) et dans le cadre desquelles ils seront mis en concurrence. Durée des contrats : 60 mois Les candidats intéressés pourront télécharger le dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr
Recours
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative dans un délai de seize (16) jours à compter de l’envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Le contrat de concession pourra quant à lui faire l’objet d’un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l’avis d’attribution assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.