PROPRETE MANUELLE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DES MUREAUX

Objet du marché

Le présent marché a pour objet le nettoiement manuel de la voirie sur les secteurs définis ci-dessous ; dans le cadre du développement de la propreté urbaine, pour le maintien permanent en bon état de propreté et de salubrité des rues. La prestation comprend : Le nettoiement manuel réalisé par balayage, soufflage, piquage, désherbage, binage et le vidage des poubelles/corbeilles, mise en place de sacs, collecte des dépôts sauvages d’encombrants. Il pourra être demandé au prestataire, pour le nettoiement manuel, d’effectuer des prestations exceptionnelles de mise à disposition de moyens supplémentaires, si les conditions l’exigent (conditions atmosphériques : neige…, manifestations exceptionnelles : émeutes etc…) Ces prestations ne pourront être exécutées qu’après présentation d’un devis établi par application des prix du bordereau des prix unitaires et établissement d’un bon de commande. Le prestataire mettra à la disposition de la collectivité les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution du service. Le titulaire du marché sera tenu à une obligation de résultat.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Versailles