Projet Cité du design 2025 - Opération 1B Travaux d'aménagement de la cabane du design

Objet du marché

Le projet concerne le réaménagement d'une partie du bâtiment 244 , aile Ouest de la CITE du DESIGN de SAINT ETIENNE et comprend notamment : - Bâtiment 244 : - Isolation thermique complète intérieure - Création d'un plancher pour un niveau R+1 et un local technique en R+2 - Réaménagement intérieur Le projet fait partie d'un programme beaucoup plus vaste de restauration et de restructuration des bâtiments de la Cité du design. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation ne porte que sur les lots n°3, 4, 5 et 6. Les autres lots feront l'objet d'une procédure de consultation spécifique

Tranches et options

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (Art. 6.2)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées