PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS TRANSVERSALES - ANGLAIS A VISEE PROFESSIONNELLE
La présente consultation a pour objet l'achat d'actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l'acquisition d'un niveau de langue a
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'achat d'actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l'acquisition d'un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour chaque lot, les volumes d'heures annuels minimums et maximums sont renseignés à l'article I.5 du CCAP.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.