Production et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, des accueils de loisirs et des crèches
L'essentiel
Objet du marché
Production et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, des accueils de loisirs et des crèches
Précisions de l'acheteur
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune d'Artres, - Commune d'Aubry du Hainaut, - Commune d'Aulnoy lez Valenciennes, - Commune de Condé sur l'Escaut, - Commune de Fresnes sur Escaut, - Commune de Prouvy - Commune de Querenaing, - Commune de Saint Aybert, - Commune de Thivencelle, - Commune de Valenciennes - Association Petite Enfance Rurale (A.P.E.R), - Caisse des Ecoles de Valenciennes - Ecole Jeanne d'Arc de Condé sur l'Escaut, - Commune de Bruay sur Escaut, - Commune de Crespin, - Commune de Curgies, - Commune d'Onnaing, - Commune de Quarouble, - Commune de Rombies et Marchipont, - Commune de Rouvignies, - Commune de Verchain Maugre, - Commune de Vicq
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L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les quantités maximums sont fixées dans les documents de la consultation.
Recours
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.