Procédure avec négociation pour la sélection de la maîtrise d'oeuvre pour le projet de réhabilitation du site Rostand de l'IUT, à Évry-Courcouronnes (91).
Procédure avec négociation pour la sélection de la maîtrise d'oeuvre pour le projet de réhabilitation du site Rostand de l'IUT, à Évry-Courcouronnes (91).
L'essentiel
Objet du marché
L'objet de la réhabilitation est une restructuration intérieure avec l'objectif de dissoudre un groupement d'ERP auquel appartient l'IUT sur ce site Rostand. Le bâtiment est vacant et accueillera principalement des espaces tertiaires d'enseignement et d'administration. La description succincte du programme est donnée dans le Dossier d'Aide aux Concepteurs (DAC).
Précisions de l'acheteur
Aucune prestation de conception n'est attendue dans le cadre de la présente consultation.
Recours
- Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.