Procédure avec négociation relative au recrutement de la maîtrise d'oeuvre du projet de conversion de bureaux en logements au sein du centre Jean Sarrailh à Paris (5e arrondissement) - Crous de Paris

Objet du marché

Sélection d'une maîtrise d'oeuvre en vue de convertir deux étages de bureaux en logements (de l'ordre d'une soixantaine) et leurs espaces communs sur une surface utile d'environ 1 140m² au sein du centre Sarrailh situé au 39 avenue Georges Bernanos, 75005 L'opération se déroulera en site occupé 24/7 aux étages supérieurs (logements) et inférieurs (bureaux), ainsi qu'au niveau des espaces de hall et circulations verticales.

Tranches et options

Marché décomposé en tranches optionnelles au sens de l'article R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le marché sera composé d'une tranche ferme (missions de base de la loi MOP) et de quatre tranches optionnelles, détaillées comme suit : Tranche ferme : - Logements (Missions de base) : DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR ; (Missions complémentaires) : SSI, planification Tranche optionnelle 1 : Aménagement mobilier des logements (Missions de base) : DIAG, APS, APD Tranche optionnelle 2 : Aménagement mobilier des logements (Missions de base) : PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR Tranche optionnelle 3 : Logements (Mission de base) : SYN Tranche optionnelle 4 : Logements (Mission complémentaire) : OPC Le détail des missions de base et complémentaires, avec une tranche ferme et les tranches optionnelles, sera précisé dans le dossier de consultation des concepteurs (DCC).

Recours

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).