Procédure avec négociation relative au recrutement de la maîtrise d'oeuvre du projet de restructuration des sheds et des halles 3 et 4 de l'École nationale supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM) à Paris

Objet du marché

Sélection d'une maitrise d'oeuvre en vue de réhabiliter les sheds et les halles 3 et 4 de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM) sur le campus de Paris comprenant la réhabilitation technique pour une surface d'environ 6 210 m² de surface au sol dont une partie de réhabilitation fonctionnelle d'environ 1 000 m²SDP, situé au 151 boulevard de l'hôpital, Paris 13eme

Tranches et options

Marché décomposé en tranches optionnelles article R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le marché sera composé d'une tranche ferme (missions de base de la loi MOP) et de deux tranches optionnelles, détaillées comme suit : Tranche ferme o Missions de base (ex-loi MOP) : - DIAG - APS - APD (y compris toutes démarches administratives et d'urbanisme nécessaire) - PRO - AMT (ex-ACT) - VISA - DET - AOR

o Missions complémentaires : - CSSI - Gestion en site occupé en lien avec l'exploitation et la protection des machines (fonctionnement à maintenir, protection à mettre en place, à détailler) - Réemploi (à détailler) - Missions relatives au développement durable (dont STD) Tranche optionnelle 1 - Mission OPC à partir du PRO jusqu'à la levée des réserves lors de la réception de l'opération Tranche optionnelle 2 - SYNTHESE Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.

Recours

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).