Procédure avec négociation relative au recrutement de la maîtrise d'oeuvre du projet Coeur de Campus - Learning center, pour l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis.

Objet du marché

Sélection d'une maitrise d'oeuvre en vue de la restructuration partielle du bâtiment Bibliothèque de l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis, porte d'entrée et point névralgique du campus, où se trouve notamment la bibliothèque universitaire et des services aux étudiants. L'opération consiste également en la restructuration et l'extension du Learning Center dans des bâtiments existants, et au développement d'espaces d'accueil, de travail et de détente dédiés aux étudiants et autres utilisateurs de la bibliothèque. Le projet présente par ailleurs un enjeu important de requalification des espaces extérieurs pour améliorer l'accessibilité du bâtiment et des services proposés. L'opération est située au 2 rue de Liberté 93200 Saint-Denis, pour une intervention sur une surface d'environ 3200 m² de surface de plancher et 1375 m² d'abords extérieurs.

Tranches et options

Marché décomposé en tranches optionnelles au sens de l'article R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le marché sera composé d'une tranche ferme (missions de base de la loi MOP et missions complémentaires) et d'une tranche optionnelle, détaillées comme suit : - Tranche ferme Mission de base (ex-loi MOP) : -DIAG -ESQ -APS -APD (y compris toutes démarches administratives et d'urbanisme nécessaire) -PRO -AMT (ex-ACT) -VISA -DET -AOR o Missions complémentaires : -OPC -CSSI -Mobilier -Missions relatives au développement durable (dont ingénierie, réemploi) - Tranche optionnelle 1 Mission de SYNTHESE Le détail des missions de base et complémentaires, et des prestations avec une tranche ferme et une tranche optionnelle, sera précisé dans le dossier de consultation des concepteurs (DCC). Celles-ci seront décrites dans le cahier des charges. La mise en oeuvre de marchés similaires est prévue, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique. Celles-ci seront définies dans le dossier de consultation transmis lors de la phase offre.

Recours

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).