Procédure avec négociation pour le recrutement de la maîtrise d'oeuvre du projet de restructuration et d'aménagement du restaurant administratif du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Reche

Objet du marché

Sélection d'une maitrise d'oeuvre en vue de restructurer et d'aménager le restaurant administratif d'une surface de 1 280 m² SU sur plusieurs niveaux (RDC, R-1 et R-2) Le programme de travaux comprend - Le curage et la démolition de l'ensemble du périmètre, y compris le plancher bas du R-1 - La refonte complète de l'espace de restauration et la salle à manger - Le curage et la refonte complète de tous les réseaux

Une description du programme est donnée dans le dossier d'aide aux concepteurs (DAC).

Tranches et options

Le marché sera composé d'une tranche ferme (missions de base de la loi MOP) et de deux tranches optionnelles, détaillées comme suit : - Tranche ferme Missions de base (ex-loi MOP) : DIAG ESQ APS APD (y compris toutes démarches administratives et d'urbanisme nécessaire) PRO AMT (ex-ACT) VISA DET AOR Missions complémentaires : CSSI Réemploi Missions relatives au développement durable (dont STD)

Tranche optionnelle 1 Mission de SYNTHESE Tranche optionnelle 2 Mission OPC Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique. Les variantes ne sont pas permises sur cette consultation.

Recours

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).