Prise en direct des débats et établissement des comptes-rendus du Conseil régional, de la Commission permanente, du Conseil économique, social et environnemental régional et de réunions spécifiques de

Objet du marché

La consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le type de prestations faisant l'objet du marché (prise en direct de débats) ne permet de justifier un allotissement en prestations distinctes ; Le montant minimum annuel est de 13 000 euro(s) H.T Le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) H.T Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Précisions de l'acheteur

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Critère N°1 : Prix des prestations (60%) sera analysé en fonction du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (montant total annuel Ht) selon la formule de notation suivante : Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat examiné x60 Critère N°2 : Valeur technique, apprécié au regard du mémoire technique (40%) Sous critère 1 : Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (10%) : - Sous- critère 1.1 (5%) : l'organisation, le nombre et la qualification des personnes prévues pour l'exécution de la prestation ; - Sous critère 1.2 (5%) : l'affectation et la qualification d'un interlocuteur privilégié de la Région. Cette personne sera affectée à la relecture et à la cohérence des documents. Sous critère 2 : Méthodes et moyens mis en oeuvre (30%) - Sous critère 2.1 (10%) : moyens et la méthode pour la prise des débats : les candidats doivent en particulier démontrer qu'ils disposent de moyens de substitution en cas d'impossibilité d'utiliser le matériel principal. - Sous critère 2.2 (10%) : Capacité à travailler à distance en visio-conférences et sous quelles conditions - Sous Critère N°2.3 (10%) : Les moyens et la méthode pour la restitution immédiate et/ou différée des débats

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille