Prestations de transports scolaires réguliers et occasionnels pour la commune de Chasse sur Rhône

Objet du marché

Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Prestations répartis en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Possibilité de présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots Durée du marché : un an renouvelable trois fois un an. Début des prestations : 2 septembre 2024

Précisions de l'acheteur

Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables semestriellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations: 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres de la Commune. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur,les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adopte une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre. Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Reprise du personnel : pas de personnel à reprendre

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique