Prestations de transports routiers d'enfants et/ou de personnes dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et des services municipaux de la ville de la ga
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit de prestations de transport routier de personnes tout public (enfants/adultes), avec la mise à disposition d'autocars avec chauffeurs, dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et également dans le cadre des activités des services municipaux.*La présente procédure est soumise aux règles du Décret ainsi qu'à l'Ordonnance du code de la Commande Publique. La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée enapplication de l'article L2124-2 et des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la Commande Publique
Attribution
- Titulaires
- Sodetrav, Transdev Var
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.