Prestations de transport en véhicules motorisés avec chauffeur

Objet du marché

L'accord-cadre est composé des deux lots distincts suivants : Lot n° 1 : transport de personnes. Lot 2 : transport de valises et de divers matériels. Chaque lot constitue un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le lot 1 est estimé à 30 000 euros HT par an, soit 120 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le lot 2 est estimé à 40 000 euros HT par an, soit 160 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le montant total estimé tous lots confondus s'élève à 70 000 euros HT par an, soit 280 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.

Tranches et options

La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

Recours

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).