Prestations de transport d'œuvres d'art et d'emballage pour le MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-de-Marne
L'essentiel
Objet du marché
Le MAC VAL - Musée départemental d'Art Contemporain du Val-de-Marne - Musée de France - est situé à Vitry-sur-Seine (94). Le détail des conditions techniques et de sécurité du bâtiment est précisé dans un document (Disposition Sécurité et Sûreté - annexe 1 du CCTP).
Précisions de l'acheteur
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Recours
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut-être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voir plus
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.