Prestations de transport scolaire et périscolaire

Objet du marché

Transport scolaire, périscolaire, extra-scolaire, avec chauffeur intramuros et hors de la commune La présente consultation concerne le transport collectif de personnes, notamment d'enfants pour la Ville d'Oullins-Pierre-Bénite. Elle concerne principalement les transports routiers scolaires dans le cadre d'activités sur Oullins-Pierre-Bénite, l'agglomération ou hors agglomération des enfants des écoles maternelles et élémentaires, mais aussi ponctuellement, les transports routiers extra-scolaires dans le cadre de diverses activités sur Oullins-Pierre-Bénite, l'agglomération ou hors agglomération des enfants ou des adultes des autres structures de la commune

Précisions de l'acheteur

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché). - Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées