Prestations de transport au profit des agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers.
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de transport au profit des agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers.
Précisions de l'acheteur
La durée de l'accord-cadre est conclue pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale excède 48 mois.
Recours
Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.