Prestations de transport des déchets issus du quai de transfert de Valezan vers leur exutoire, pour le compte de la Communauté de Communes des Versants d'Aime

Objet du marché

Le service à assurer comprend les prestations suivantes : - La mise à disposition de FMA, - Le transport des FMA chargées vers leur exutoire, - L'amenée des FMA vides au quai de Valezan, - L'entretien des centrales hydrauliques présentes sur site et la gestion du bas de quai. La description détaillée des prestations attendues est précisée au CCTP. Les prestations sont à exécuter toute l'année, du lundi au dimanche, jours fériés inclus

Précisions de l'acheteur

- Forme du marché : le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, mais avec un montant maximum fixé annuellement à 850 000 euro(s) (H.T.). - Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En revanche, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. - Variantes : La réponse à l'offre de base est impérative. Les opérateurs ont cependant la possibilité de proposer en plus de l'offre de base au maximum une variante facultative. Cette variante facultative peut porter sur tous les aspects techniques de la prestation. - Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours. - Mode de financement : par les ressources propres de la collectivité

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble