Prestations de traiteur réalisées dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Objet du marché

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1.3° et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché sera conclu par voie d'accord-cadre : - pour partie exécuté au moyen de bons de commande selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pour cette partie, les prix sont stipulés dans la pièce dénommée bordereau de prix unitaires (BPU). - pour partie exécuté au moyen de la conclusion de marchés subséquents selon les articles R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande Publique Cette partie sera exécutée à prix global et forfaitaire. La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations par courriel à l'adresse du courrier électronique, indiquée sur le profil d'acheteur AWS dans sa « fiche entreprise et/ou par visioconférence. Le cas échéant, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères et ayant obtenu la moyenne au critère n°2 relatif à la valeur technique de l'offre (c'est-à-dire une note globale au moins égale à 3/6). Les offres n'ayant pas obtenue la moyenne au critère de la valeur technique, c'est-à-dire une note globale au moins égale à 3/6, ne seront pas admises à la négociation et seront rejetées. Dans le cas de l'obtention d'un nombre inférieur d'offres, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec moins de 3 candidats. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations sont réparties en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés

Précisions de l'acheteur

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille