Prestations de traiteur au profit de la Métropole Aix Marseille Provence
Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations de traiteur au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence dans le cadre de réceptions, manifestations officielles et réunions. Il s'agit d'un accord-cadre de services.Pour
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations de traiteur au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence dans le cadre de réceptions, manifestations officielles et réunions. Il s'agit d'un accord-cadre de services.Pour les lots 4, 5 et 6 il sera fait application de l'article R. 2113-7 et des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du code de la commande publique relatifs à la réservation de marchés ou de lots à la fois à des structures employant des travailleurs handicapés et à des structures employant des travailleurs défavorisés. Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Négociation : L'acheteur se réserve le droit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L.2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.