Prestations de traiteur lors des cérémonies officielles et protocolaires, déjeuners d'instances du président et/ou des élu.e.s

Objet du marché

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'une relance pour les lots 2 et 3 qui ont été déclarés sans suite lors de la précédente consultation. Ces prestations comprennent notamment la fourniture et la livraison, suivant un horaire et un lieu déterminés avec la personne responsable de la manifestation : - de denrées alimentaires - de matériels - de services Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT pour le lot 2 et un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT pour le lot 3. La durée des accords-cadres est de 1 an reconductible une fois 1 an, sans que la durée globale n'excède 2 ans. Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification. Un même prestataire peut candidater pour plusieurs ou la totalité des lots, mais il ne pourra être attributaire que d'un lot maximum. Afin de permettre la comparaison qualitative des offres, une dégustation sera organisée mi-octobre/début novembre 2024 (les candidats seront informés de la date retenue ultérieurement), à l'adresse suivante : Hôtel du Département 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Etienne Les candidats n'assistent pas à la dégustation, et celle-ci ne peut donner lieu à des négociations

Précisions de l'acheteur

Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : [email protected] Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail [email protected] La date prévisionnelle de début des prestations est le dernier trimestre 2024. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Avance : sans objet. Chaque commande donnera lieu à un paiement partiel définitif après achèvement et réception de la prestation. Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon