Prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique - 2 lots, dont un lot réservé

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique pour les différents évènements organisés par le Département de la Seine Saint-Denis (93) tout au long de l'année : réceptions, vernissages, cérémonies officielles, manifestations sportives ou culturelles, colloques, inaugurations etc... L'Accord-cadre ayant pour objet les prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique est composé de 2 lots : -LOT 1 : Prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique ; -LOT 2 : Prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique (LOT RESERVE) : Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économiques ou structures équivalentes au sens de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, et vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi dans le département de la Seine Saint-Denis. Durée du marché : 48 mois

Tranches et options

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montreuil