Prestations de traitement sur des documents d'archives publiques avant versement.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de traitement sur des documents d'archives publiques. Ces prestations d'archivages correspondent principalement : Au traitement matériel de documents d'archives : désinfecti
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de traitement sur des documents d'archives publiques. Ces prestations d'archivages correspondent principalement : Au traitement matériel de documents d'archives : désinfection, dépoussiérage et conditionnement (lot 1) Au traitement intellectuel de documents d'archives (lot 2)
Ces prestations d'archivages correspondent principalement :
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-Au traitement matériel de documents d'archives : désinfection, dépoussiérage et conditionnement (lot 1) -Au traitement intellectuel de documents d'archives (lot 2)
Recours
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.