Prestations de traduction pour le MEFSIN
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet de procurer aux services et directions indiqués au 9 .1 du CCP , un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations de traduction de textes.
Tranches et options
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans.
Attribution
- Date d'attribution
- 24/09/2024
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre court pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-ci comporte 21 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire (3 co-attributaires au maximum pour chaque lot concerné), à l'exception du lot 8 qui est mono-attributaire. Le montant maximum tous lots confondus, est de 3 340 000 euros sur la durée totale du marché. Les détails par lot et l'ensemble des informations sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.
Recours
Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.