Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 5 lots

Objet du marché

Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 5 lots

Précisions de l'acheteur

La présente consultation concerne exclusivement les lots 3, 4 et 5. Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une précédente consultation et ont été attribués. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Pour les lots 3, 4 et 5, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 3 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 26 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Le lot 4 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Le lot 5 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 55 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. L'estimation annuelle est de : - 6 924 Euros HT pour le lot 3 ; - 12 000 Euros HT pour le lot 4 - 30 000 Euros HT pour le lot 5

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Recours

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.