PRESTATIONS DE TOURNAGE, DE POSTPRODUCTION, D'ARCHIVAGE ET D'ENTRETIEN DU MATERIEL DU SERVICE AUDIOVISUEL DU POLE PATRIMOINE ET LOGISTIQUE DU SERVICE MUTUALISE D'ILE-DE-FRANCE DU CNRS

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de tournage de postproduction, de numérisation et d'archivage audiovisuels, d'entretien du matériel pour le compte du service audiovisuel du Pôle Patrimoine et Logistique du Service Mutualisé d'Île-de-France (IFSeM) dans le cadre d'activités de recherche scientifique ou liées à celles-ci et produites par des entités du CNRS

Tranches et options

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'une (1) année renouvelable trois fois pour une (1) année à compter de la date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Melun

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.