Prestations topographiques et foncières pour la Ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale et le SIVALODET

Objet du marché

Prestations topographiques et foncières pour la Ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale et le SIVALODET

Tranches et options

Néant

Précisions de l'acheteur

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre la Ville de Quimper (coordonnateur), Quimper Bretagne Occidentale et le SIVALODET. La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 24 mois. Chaque lot est reconductible tacitement une fois. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique, excepté le lot n° 1 « Prestations topographiques », qui sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Ce marché comporte des considérations environnementales.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.