Prestations Topographiques Et Foncières
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de géomètre pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Ville de Tarare.Accord-cadre à bons de commandes conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30/04/2024 reconductible tacitement 3 fois pour 1 an.Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous :Lot no1 - Prestations topographiques, plans et documents ne nécessitant pas un traitement des limites de propriétésLot no2 - Plans, documents et procédures concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière
Attribution
- Date d'attribution
- 16/03/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 30%Délai d'exécution : 10%Prix : 60%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.