Prestations topographiques diverses et géomètre expert
Prestations topographiques diverses et géomètre expert
L'essentiel
Objet du marché
Prestations topographiques diverses et géomètre expert (3 lots)
Tranches et options
Marchés de prestations similaires : le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Attribution
- Titulaires
- Groupement ATGT Géomètre Expert (mandataire) & ATGT Ingénierie (cotraitant n°1), Groupement GEOSAT SELAS (mandataire) & VIAMAPA Portugal (cotraitant n°1)
- Date d'attribution
- 28/11/2025
Précisions de l'acheteur
Accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.
Uniquement pour le lot n°3 : Inscription à l'ordre des géomètres-experts ou équivalent pour les candidats étrangers
Voir plus
Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Modalités de paiement : prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif, avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique.
Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Clause environnementale : toutes les actions seront valorisées dans le cadre du critère de jugement des offres.
Recours
Voies de recours : « La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.