Prestations topographiques
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est alloti de façon à permettre de satisfaire aux principes de
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est alloti de façon à permettre de satisfaire aux principes de libre concurrence. Le lot N° 1 "opérations foncières" est réservé aux candidats membres de l'ordres des géomètres experts (cf. lot 46-492 article 1), le lot N° 2 "autres prestations foncières et de topographie" étant quant à lui indistinctement ouvert aux géomètres topographes et aux géomètres experts
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 01 : Prestations foncières (relevant de la délimitation de la propriété foncière). Prestations foncières (relevant de la délimitation de la propriété foncière) | 71351810 |
| 2 | 02 : Autres prestations foncières et de topographie. Autres prestations foncières et de topographie<br/> | 71351810 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.