PRESTATIONS DE SURVEILLANCE

Objet du marché

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE Le marché prend effet à compter de la notification jusqu'au 30 avril 2024.Les prestations étant indissociables le marché fait l'objet d'un lot unique divisé en deux postes comme précisée à l'article 4 du présent règlement de la consultation Le présent marché ne fait pas l'objet de découpage en tranchesLe présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 alinéa 1 à R. 2123-7 R. 2113-1 et R. 2131-12 du Code de la commande publique.Il concerne : oAnimation récurrenteChaque animation récurrente prévue à l'Etat des Prix Forfaitaire (EPF) fera l'objet d'un prix forfaitaire.En cas d'ajustement de la prestation, il sera fait application des prix unitaires du BPU.Le soumissionnaire est invité à remplir l'EPF joint.oAnimations et prestations ponctuelles La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant minimum pour toute la période du marché est de 20 000 EUR HT.Le montant maximum pour toute la période du marché est de 100 000 EUR HT.