PRESTATIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DU PLAN REGIONAL SANTE-ENVIRONNEMENT 4
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de suivi et d'animation du Plan Régional Santé Environnement 4 (PRSE 4) dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre l'ARS et la DREAL Nouvelle Aquitaine. L'exécution des prestations s'inscrit dans les conditions précisées par l'acheteur dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe.
Précisions de l'acheteur
Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Ce groupement de commandes est constitué de l'ARS et de la DREAL Nouvelle-Aquitaine. L'ARS Nouvelle-Aquitaine a été désigné comme coordonnateur de ce groupement de commandes.
Les missions dévolues au coordonnateur du groupement sont détaillées au règlement de consultation.
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Les prestations du marché seront traitées à prix mixtes, comme suit :
-Les prestations « récurrentes » seront traitées à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF),
-Les prestations « ponctuelles » seront traitées à prix unitaires sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations seront commandées dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros H.T.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.