Prestations de sténotypie pour le Département du Val-de-Marne

Objet du marché

Cette consultation concerne la réalisation de prestations de sténotypie pour la transcription et la rédaction de comptes rendus des séances du Conseil départemental, instances représentatives du personnel et autres commissions exceptionnelles.L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du contrat, au plus tôt le 28 octobre 2023. Il sera ensuite reconductible chaque année, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée totale n'excède trois (3) ans.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.La valeur estimée annuelle est de 50 000 euro(s) HT. Elle est non contractuelle et s'entend sur la période initiale du marché.Seuils annuels contractuels :Minimum H.T : 10 000,00 eurosMaximum H.T : 70 000,00 eurosCes montants seront identiques les années suivantes de reconduction.Seuils contractuels pour toute la durée de l'accord-cadre :Minimum : 30 000 euro(s) HTMaximum : 210 000 euro(s) HT